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4 mars 2014 2 04 /03 /mars /2014 09:10


Les départements ont de plus en plus de dépenses sociales à charge, telles que le RSA, l'aide aux personnes âgées dépendantes... Ils ont donc de plus en plus de mal à faire face à ces dépenses... Et pour les aider, la loi de finances 2014 les autorise à relever le taux des frais de notaires de 3,8% à 4,5%. Verdict pour les acheteurs concernés, les frais d'acquisition devraient donc passer de 7 à 7,7% du tarif net vendeur...
Merci le département pour ces hausses d’impôts déguisées car peu de personnes le savent mais en plus de votre taxe d’habitation, de votre taxe foncière, un prélèvement est effectué également sur les frais de notaire et sur votre consommation de carburant.
Et le département du Languedoc-Roussillon a bien entendu choisi le taux des frais  de 4,5% et non pas celui de 3,8%.

Aude : 4,50% dès le 1er mars
Gard : 4,50% dès le 1er mars
Hérault : 4,50% dès le 1er mars
Lozère : 4,50% dès le 1er mars
Pyrénées Orientales : 4,50% dès le 1er mars

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