L’Union Nationale de la propriété Immobilière (UNPI) tire la sonnette d’alarme : entre 2005 et 2010, la hausse de la taxe a été de 21,94 % en moyenne. Nicolas Lecaussin, directeur du développement à l’IREF, donne la liste des 41 prélèvements qui frappent les propriétaires, et fait son commentaire.
Il ne fait pas bon être propriétaire ces temps-ci. Après les dernières mesures du gouvernement sur la loi Scellier, la taxation des plus-values immobilières et les restrictions concernant
l’attribution du Prêt à taux zéro (PTZ), on découvre maintenant que la taxation des propriétaires ne cesse d’augmenter.
C’est l’Observatoire des taxes foncières de l’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) qui tire le signal d’alarme. Entre 2005 et 2010, les taxes foncières ont progressé presque
trois fois plus vite que l’inflation. Les cotisations totales de la taxe foncière sur les propriétés bâties ont augmenté en moyenne de 21.94 % alors que l’inflation n’a progressé que de
8.05 %. Le montant de la taxe foncière est calculé sur la base de la valeur locative du bien sur laquelle sont perçus des parts régionale, départementale et municipale ainsi que des parts
pour les communautés de communes et d’agglomération. A compter des impositions 2011, la région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Les plus fortes hausses de la taxe foncière ont été constatées à Paris (+ 72 %), Rennes (34 %), Saint-Denis (30.9 %), Nice (26 %), Marseille (26 %), Le Mans (25 %). Une vingtaine de villes
(parmi les plus peuplées) ont connu une augmentation de la taxe foncière de plus de 20 %. Ces villes sont majoritairement dirigées par des maires de gauche. C’est à Grenoble, ville
socialiste, que la taxe foncière est la plus élevée : 52.03 % ! En 2010, la taxe foncière a rapporté 23 Milliards d’euros aux collectivités locales, les principaux bénéficiaires étant les
départements, lesquels, comme vous le savez, auraient dû être supprimés depuis longtemps...
Les propriétaires-bailleurs ont connu d’ailleurs une baisse de leur pouvoir d’achat depuis 5 ans de 10 %. L’UNPI suggère que les collectivités n’aient plus la liberté d’augmenter les taux,
les bases étant votées chaque année en loi de finances. Rappelons que l’IREF a rendu public en juin dernier un Rapport sur le logement social dans lequel il dresse une liste des taxes et
impôts de nature immobilière. La taxe foncière fait partie de la liste des 41 prélèvements sur les biens immobiliers perçus par l’Etat et les collectivités locales.
Liste des impôts, droits et taxes de nature immobilière
1. Impôt sur le revenu
2. Taxe foncière sur les propriétés bâties
3. Taxe foncière sur les propriétés non bâties
4. Taxe d'habitation
5. Impôt de Solidarité sur la Fortune
6. Plus-values immobilières
7. Contribution Sociale Généralisée
8. Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
9. Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
10. Taxe sur la Valeur Ajoutée
11. Prélèvement sur la valeur locative
12. Contribution économique territoriale
13. Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises
14. Contribution foncière des entreprises
15. Contribution sur les revenus locatifs
16. Droit de mutation à titre onéreux des immeubles
17. Droits sur les cessions de droits sociaux
18. Droit de partage
19. Droits fixes
20. Droits de timbre
21. Droits de succession et de donation
22. Prélèvements sur les profits immobiliers réalisés par des contribuables non domiciliés en France
23. Taxe locale d'équipement (et taxe complémentaire en Ile-de-France)
24. Versement pour dépassement du plafond légal de densité
25. Redevance pour création de bureaux en Ile-de-France
26. Taxe départementale des espaces naturels sensibles
27. Participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
28. Taxe départementale pour le financement des CAUE
29. Taxe spéciale d'équipement de la Savoie
30. Taxe sur les logements vacants
31. Taxe sur le chiffre d'affaire des exploitants agricoles
32. Taxe de balayage
33. Taxes spéciales d'équipement
34. Taxe pour frais de chambres d'agriculture
35. Taxes pour frais de chambres de commerce et d'industrie
36. Frais de gestion de la fiscalité locale
37. Droits sur les baux et locations verbales
38. Droits sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
39. Taxe additionnelle des EPCI
40. Taxe au profit des offices fonciers régionaux
41. Taxe forfaitaire sur les plus values immobilières liées à la réalisation d’une infrastructure de transport
Nicolas Lecaussin,
Co-auteur avec Jacques Garello du rapport IREF « La vérite sur le logement social » (2010)
