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3 mars 2014 1 03 /03 /mars /2014 10:48

Stationnement : la petite astuce qui fera peut-être sauter vos PV

Publié par Stéphanie Thibault le Vendredi 28 Février 2014 à 15h59 pour planet.fr


Deux avocats ont sans doute trouvé la faille qui pourrait permettre à de nombreux automobilistes fâchés avec les horodateurs de faire sauter leurs PV de stationnement. Et tout cela dans le plus strict respect de l’application de la loi.

  PV

Si vous collectionnez les PV de stationnement, voilà une astuce qui pourrait vous intéresser. L’Automobile Club des Avocats (ACDA) vient en effet de trouver une faille dans les textes régissant les procès verbaux municipaux, qui pourrait permettre aux usagers sanctionnés pour avoir rechigné à mettre des pièces dans le parcmètre de faire sauter leurs PV. Le tout, donc, dans le plus strict respect de la loi.

Une astuce qui marche déjà
Selon la loi, seul le conseil municipal est habilité à fixer le tarif des PV de stationnement, et non le maire seul. Si le conseil municipal peut cependant lui déléguer une partie de ses prérogatives, cette délégation de compétence ne peut être générale et absolue, expliquent ainsi Me Matthieu Lesage et Me Rémy Josseaume, en charge du dossier. Une astuce qui fonctionne puisque « le 14 février 2014, le tribunal de proximité de Versailles a annulé plusieurs P-V de stationnement en jugeant qu’un maire ne pouvait bénéficier d’une délégation générale et absolue du conseil municipal pour fixer lui-même les tarifs de stationnement » rapporte l’ACDA.

Le début d'une longue série ?
Les automobilistes ayant trouvé des petits papillons sur leur pare-brise pourraient donc faire annuler ces derniers s’ils arrivent à déterminer qui a fixé le tarif des contraventions. S’il s’agit du conseil municipal, ils n’auront pas d’autre choix que de régler leur amende, mais s’il s’agit du maire, et du maire seul, ils pourront alors contester la contravention devant un tribunal. 

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